Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs des sites : www.lindakian.fr, www.lindakianarts.fr, www.lindakianarts.com, les informations suivantes :

1. Informations légales :

Le propriétaire, créateur des sites, responsable de la publication et webmaster est un particulier (personne physique) : Frédéric Bataille 

Contact : lindakianarts@gmail.com

L’hébergeur des sites est : Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway CA 94043 Mountain View (USA)

2. Présentation et principe :

Les sites www.lindakian.fr, www.lindakianarts.fr, www.lindakianarts.com, regroupent un ensemble d’informations, dans l'état, mis à la disposition des visiteurs. Il est mis à jour régulièrement par son propriétaire qui s’efforce de fournir des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, le visiteur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Les sites www.lindakian.fr, www.lindakianarts.fr, www.lindakianarts.com, sont par principe accessibles aux visiteurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.lindakian.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service.

 4. Propriété intellectuelle :

Frédéric Bataille est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle des sites www.lindakian.fr, www.lindakianarts.fr, www.lindakianarts.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Frédéric Bataille, propriétaire des sites à l'email : lindakianarts@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Les sites www.lindakian.fr, www.lindakianarts.fr, www.lindakianarts.com, contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Frédéric Bataille. Cependant, Frédéric Bataille n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur les sites www.lindakian.fr, www.lindakianarts.fr, www.lindakianarts.com,, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou Firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur les sites www.lindakian.fr, www.lindakianarts.fr, www.lindakianarts.com,, Frédéric Bataille ne collecte AUCUNE informations personnelles.

Les sites www.lindakian.fr, www.lindakianarts.fr, www.lindakianarts.com, sont en conformité avec le RGPD.

Ces mentions légales ont été écrites à l'aide d'un générateur de mentions légales